ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur BOURBON PARAPENTE procède à la vente de vol découverte en parapente, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par BOURBON PARAPENTE au consommateur « l’Acheteur ». Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits, des baptêmes de l’air proposés par BOURBON PARAPENTE sur son site Internet www.bourbonparapente.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de BOURBON PARAPENTE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et BOURBON PARAPENTE   sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

L’achat de produits sur le Site Internet de BOURBON PARAPENTE est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, BOURBON PARAPENTE vend les produits et baptême de l’air présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par BOURBON PARAPENTE comme nulle et non avenue.

BOURBON PARAPENTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de  sont celles acceptées  BOURBON PARAPENTE par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site www.bourbonparapente.com disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du Site et applicables à l’Acheteur.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : SYNDICAT LOCAL BOURBON

Adresse: 4 rue Haute, 97436 saint Leu

Numéro de SIRET : 49837477600017

Numéro APS: 97498ET0026

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de BOURBON PARAPENTE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix de vente ne peuvent être modifiés après la commande.

Les prix indiqués sont NET, les baptêmes de l’air en parapente étant considérés comme une action pédagogique, il n’y a pas de TVA applicable sur ces prestations.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de BOURBON PARAPENTE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de BOURBON PARAPENTE.

 3.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant la journée suivant sa validation en nous contactant par téléphone au +262 692 875 874(de 8h à 18h) ou par mail : master@bourbonparapente.com

La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par BOURBON PARAPENTE. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par BOURBON PARAPENTE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix

BOURBON PARAPENTE recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par BOURBON PARAPENTE sur un document support papier ou informatique.